ECLBox:Politique de confidentialité
Sommaire
1. Définitions
On désignera par " wiki ", les pages et moyens informatiques auxquels il est possible d'accéder à distance, directement ou en cascade à partir de l'ECLbox.
On désignera par " utilisateur ", la personne ayant accès ou utilisant le wiki.
2. Règles d'utilisation, de sécurité et de bon usage
L'utilisation du wiki n'est autorisée que dans le cadre exclusif de l'activité associative centralienne des utilisateurs. L'activité associative est celle prévue par les statuts centraliens (en particulier : Statuts AEECL 2018) . L'utilisation du wiki sont en outre soumises à autorisation. Ces autorisations sont strictement personnelles et ne peuvent en aucun cas être cédées, même temporairement, à un tiers. Ces autorisations peuvent être retirées à tout moment. Toute autorisation prend fin lors de la cessation, même provisoire, de l'activité associative qui l'a justifiée.
3. Conditions de confidentialité
Tout utilisateur est responsable de l'usage du wiki auquel il a accès. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale du wiki.
L'utilisation du wiki doit être rationnelle et loyale afin d'en éviter la saturation ou son détournement à des fins personnelles.
En particulier :
- l'utilisateur doit appliquer les recommandations de bon sens
- il doit assurer la protection de ses informations et assumer la responsabilité des droits qu'il donne aux autres utilisateurs
- il lui appartient de protéger ses données en utilisant les différents moyens de sauvegarde individuels ou mis à sa disposition
- il doit signaler toute tentative de violation de son compte et, de façon générale, toute anomalie qu'il peut constater
- il choisit des mots de passe sûrs, gardés secrets et en aucun cas ne doit les communiquer à des tiers
- il s'engage à ne pas mettre à la disposition d'utilisateurs non autorisés un accès au wiki, à travers des matériels dont il a l'usage
- il ne doit pas utiliser ou essayer d'utiliser des comptes autres que le sien ou masquer sa véritable identité
- il ne doit pas tenter de lire, modifier, copier ou détruire des données autres que celles qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement
- il ne doit pas quitter son poste de travail ni ceux en libre-service sans se déconnecter en laissant des ressources ou services accessibles
4. Préservation de l'intégrité des systèmes informatiques
L'accès par les utilisateurs aux informations et documents conservés sur le wiki doit être limité à ceux qui leur sont propres, et à ceux qui sont publics ou partagés. Si, dans l'accomplissement de son travail, l'utilisateur est amené à constituer des fichiers tombant sous le coup de la loi "informatique et libertés", il devra auparavant en avoir fait la demande à la CNIL en concertation avec la direction du wiki et en avoir reçu l'autorisation. Il est rappelé que cette autorisation n'est valable que pour le traitement défini dans la demande et pas pour le fichier lui-même.
5. Usage des services Internet
L'utilisateur doit faire usage du wiki dans le cadre exclusif de ses activités associatives et dans le respect de principes généraux.
En particulier :
- il ne doit pas se connecter ou essayer de se connecter au wiki autrement que par les dispositions prévues par ce serveur ou sans y être autorisé par les responsables habilités;
- il ne doit pas se livrer à des actions mettant sciemment en péril la sécurité ou le bon fonctionnement du wiki;
- il ne doit pas usurper l'identité d'une autre personne et il ne doit pas intercepter de communications entre tiers;
- il ne doit pas utiliser ces services pour proposer ou rendre accessible aux tiers des données et informations confidentielles ou contraires à la législation en vigueur;
- il ne doit pas déposer des documents sur le wiki sauf si celui-ci le permet ou sans avoir été autorisé par les responsables habilités;
- il doit faire preuve de la plus grande correction à l'égard de ses interlocuteurs dans les échanges électroniques par courrier, forums de discussions...
- il n'émettra pas d'opinions personnelles étrangères à son activité associative susceptibles de porter préjudice à l'associatif centralien;
- il doit s'imposer le respect des lois et notamment celles relatives aux publications à caractère injurieux, raciste, pornographique, diffamatoire,...
La direction du wiki ne pourra être tenue pour responsable des détériorations d'informations ou des infractions commises par un utilisateur qui ne se sera pas conformé à ces règles.
6. Analyse et contrôle de l'utilisation des ressources
Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l'utilisation du wiki ainsi que les échanges via le wiki peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment de la loi sur l'informatique et les libertés.
7. Application
La présente charte s'applique à toute personne, membre de l'associatif centralien ou de tout autre organisme, travaillant à titre permanent ou temporaire sur le wiki, et autorisée à utiliser les moyens informatiques du wiki ainsi que ceux auxquels il est possible d'accéder à distance directement ou en cascade à partir du wiki.
Elle sera obligatoirement signée par toute personne accueillie sur le wiki et ayant accès au dit système.
